Mentions légales

Le présent site internet est édité par la société Symag, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 8.019.994,50 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391 045 465 et dont le siège social est situé 143 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

Tel + 33 (0)1 78 68 20 00.

Email : info@symag.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 743 910 454 65

Le directeur de la publication est Monsieur Christian DUPLAND.

Le site est hébergé par la société INTEGRA dont le siège social est situé 42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt – tel + 33 (0)1 78 89 35 00.

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçue et réalisés par la société GAYA. 

Le site est protégé par des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie du site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Symag sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute information sur la collecte et le(s) traitements(s) de données personnelles réalisées dans le cadre de l’exploitation du site, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation du Site accessibles à l’adresse suivante : http://www.clutill.fr/mentions-legales.

Crédits Photo : iStock

Conditions générales d'utilisation

Version applicable à compter du 29 mai  2018

 

L’accès et l’utilisation du site C-link U-till édité par la société Symag (ci-après « Symag ») et accessible à l'adresse www.clutill.fr (ci-après le « Site »), de son contenu et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») sont soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

 

Acceptation

L’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou des Services implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de désaccord et/ou de refus d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement tout accès et/ou utilisation du Site et/ou des Services.

 

Contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs la solution de caisse polyvalente sur tablette dénommée « C-link U-till » distribuée par Symag (ci-après la « Solution ») et les consommables (ci-après le(s) « Consommable(s) ») qui y sont associés (ensemble les « Produits ») et de permettre aux Utilisateurs de recevoir des renseignements complémentaires sur ces derniers par le biais d’une interface de discussion (ci-après le « Chat ») et/ou d’un formulaire de contact (ci-après le(s) « Formulaire(s) de Contact »).

Le Site permet également aux Utilisateurs de consulter en ligne et/ou de télécharger des tutoriels dédiés aux fonctionnalités de la Solution.

Le Site permet enfin aux clients de Symag ayant souscris une offre portant sur la Solution (ci-après les « Clients ») d’accéder à leur espace de gestion en ligne (ci-après l’« Espace de Gestion ») et de transmettre à Symag des commandes d’achat de Consommables via un formulaire de commande (ci-après le(s) « Formulaire(s) de Commande »).

L’Utilisateur reconnait que les informations fournies sur le Site, y compris les conditions, photographies, caractéristiques et prix relatifs aux Produits, ont une valeur exclusivement indicative et ne sauraient être considérées comme des offres fermes et définitives de contracter.

Symag se réserve en tout état de cause le droit d'ajouter, de supprimer et/ou de modifier, à tout moment, tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des Produits et/ou des présentes CGU à sa seule discrétion.

 

Accès au Site

Le Site est proposé gratuitement aux Utilisateurs hors coûts éventuels d’abonnement, de connexion, d’accès au réseau internet ou surcoût éventuel facturé pour le chargement des données par les opérateurs internet et/ou de téléphonie mobile.

Les Utilisateurs sont toutefois informés que certains Services proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux Clients de Symag et, le cas échéant, soumis à la conclusion de conditions particulières.

A cet égard, les Utilisateurs sont notamment informés que l’accès à l’Espace de Gestion et la possibilité de soumettre des commandes d’achat de Consommables depuis le Site sont réservés aux seuls Clients de Symag.

Les Utilisateurs restent en tout état de cause seuls responsables du bon fonctionnement de leurs équipements, abonnements et accès à internet.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes CGU, Symag peut, à son entière discrétion, immédiatement et sans notification préalable, suspendre et/ou résilier les présentes CGU et par voie de conséquence interdire l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou aux Services.

 

Accès et utilisation de l’Espace de Gestion

Les Clients de Symag ont accès à l’Espace de Gestion en cliquant sur l’onglet « Mon espace de gestion » accessible depuis le menu du Site.

L’accès à l’Espace de Gestion requiert l’identification préalable des Clients tenus de renseigner dans les champs concernés les identifiants de connexion qui leur ont été préalablement communiqués par Symag.

Les conditions d’utilisation et fonctionnalités de l’Espace de Gestion sont décrites dans le contrat conclu entre Symag et le Client portant sur la Solution.

 

Transmission de commande(s) d’achat de Consommables à Symag

Toute transmission à Symag de commande(s) d’achat de Consommable(s) réalisé par le Client depuis le Site est effectuée dans le cadre de son activité professionnelle en France Métropolitaine et régie par les conditions décrites ci-après, et impose l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Conditions Générales de Vente de Symag, accessibles à cette adresse http://www.clutill.fr/conditions-generales-de-vente.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’au titre de la vente des Consommables via le Site, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente de Symag, les premières primeront.

Afin de transmettre à Symag une commande d’achat de Consommable(s) depuis le Site, le Client devra :

  • Cliquer sur l’onglet « Consommables » accessible depuis le menu du Site ;
  • Sélectionner le(s) type(s) de Consommable(s) et la quantité souhaitée :
  • Cliquer sur l’onglet « Ajouter au Panier » :
  • Cliquer sur l’onglet « Commander »

Le Client sera alors redirigé vers une page du Site affichant un tableau récapitulatif de son panier qu’il pourra, le cas échéant, modifier en cliquant sur l’onglet « Modifier mon panier ».

Pour valider son panier et transmettre sa commande d’achat de Consommable(s) à Symag, le Client devra :

  • Renseigner l’intégralité des champs du Formulaire de Commande mis à sa disposition ;
  • Lire et accepter les présents CGU et cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales » ;
  • Cliquer sur l’onglet « Transmettre ma commande ».

Les prix des Consommables figurant sur le Site sont modifiables à tout moment. A défaut de précision, ils s’entendent hors taxes et frais de port inclus.

Le Client est informé qu’en cas de transmission d’une commande d’achat de Consommables via le Site, Symag lui adressera en retour par email un bon de commande visant à finaliser la vente et détaillant l’objet de la vente, son prix, ainsi que les délais et modalités de livraison, auquel seront jointes, au format PDF, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les Conditions Générales de Vente de Symag en vigueur, applicables à la vente.

Le Client formalise en retour par email son acceptation du bon de commande transmis par Symag.

L’acceptation du bon de commande par le Client entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente de Symag et forme le contrat de vente de Consommables conclu entre Symag et le Client. Le Client à par suite l’obligation de s’acquitter du prix des Consommables pour lesquels il a passé commande conformément au bon de commande accepté et aux conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente de Symag.

En tout état de cause, les Consommables demeurent la propriété de Symag jusqu'au complet encaissement du prix. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès qu’ils lui ont été livrés.

En sa qualité de professionnel, le Client reconnaît que la commande de Consommables suivant les stipulations des présentes ne constitue pas une « vente hors établissement » au sens de l’article L.221-3 du Code de la consommation, de sorte que tout droit de rétractation est expressément exclu. 

En tout état de cause, le Client reconnait que la seule transmission à Symag du Formulaire de Commande par le Client n’emporte pas vente, cette dernière n’étant parfaitement réalisée qu’après acceptation par le Client de la confirmation de commande envoyée par Symag par email, manifestée par le paiement du prix de la Commande.

 

Durée

Les présentes CGU restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par une nouvelle version dans les conditions prévues à l’article précédent. Le Site, son contenu et les Services sont mis à disposition des Utilisateurs pour une durée indéterminée, Symag se réservant la possibilité d’en cesser la mise à disposition à tout moment.

 

Propriété intellectuelle

Contenus protégés au titre d’un droit de propriété industrielle

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant Symag, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

Contenus protégés au titre d’un droit de propriété littéraire et artistique

La structure générale, les contenus éditoriaux, textes, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

 

Titularité des droits sur les contenus protégés

Symag, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

 

Réservation des droits sur les contenus protégés

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, tout usage, exploitation, diffusion, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des créations, signes distinctifs ou tout autre contenu présentés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Symag ou de ses partenaires concernés, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

 

Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté » et, à compter de son entrée en application, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation ») sont susceptibles d’être collectées et traitées par Symag en qualité de responsable de traitement.

La collecte et/ou le traitement de ces données sont nécessaires à l’exécution des présentes CGU et à la fourniture par SYMAG des services accessibles via le Site.

Il est précisé que :

  1. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Symag au moyen du Site sont les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et notamment son adresse IP (« Internet Protocol »), les informations récoltées au moyen d’un procédé automatique de traçage (« cookie ») auquel l’Utilisateur peut faire obstacle dans les conditions décrites à l’article ci-après ainsi que toute information transmise volontairement par l’Utilisateur au moyen du Chat. Ces données sont traitées par Symag afin de permettre l’accès et/ou l’utilisation du Site et des Services à l’Utilisateur et l’établissement d’informations statistiques pour Symag ;
  2. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Symag au moyen du Formulaire de Contact sont le nom, le prénom, la dénomination sociale du commerce, la fonction exercée, l’adresse email ainsi que le numéro de téléphone renseignés par l’Utilisateur et, le cas échéant, toute autre donnée à caractère personnel volontairement transmises par l’Utilisateur dans la rubrique « Votre message ». Ces données sont traitées par Symag afin de permettre le traitement des demandes des Utilisateurs effectuées par le biais du Formulaire de Contact et/ou du Chat et la mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale par Symag ;
  3. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Symag au moyen du Formulaire de Commande sont le Code Client, la société, le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone renseignés par le Client. Ces données sont traitées par Symag afin de permettre le traitement des commande(s) d’achat de Consommable(s) transmises par le Client depuis le Site par le biais du Formulaire de Commande. 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par SYMAG sont exclusivement destinées à Symag.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux finalités de traitement, notamment :

  • pour une durée de deux ans s’agissant des données de navigation de l’Utilisateur collectées sur le Site ;
  • pour une durée de deux ans s’agissant des données de l’Utilisateur collectées au moyen du Formulaire de Contact et/ou du Chat ;
  • pour une durée de cinq ans à compter de la fin de l’année en cours s’agissant des données de l’Utilisateur collectées au moyen du Formulaire de Commande.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur les Formulaires de Contact et de Commande. A défaut, de remplir les champs obligatoires, Symag ne sera pas en mesure de répondre aux demandes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de l’ensemble des droits prévus par la Réglementation sur les données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement des droits suivants :

  • droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
  • droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
  • droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation ;
  • droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.
  • droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
  • droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.
  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés au choix de l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse  client.gdpr@symag.com ou par courrier postal à l’attention de Symag, Direction Communication, 100 Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

 

Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de l’accès au Site par l’Utilisateur, Symag procède à l’enregistrement automatique de certaines données techniques. Les données techniques susceptibles d’être enregistrées par Symag au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, de façon temporaire, dans de courts fichiers textuels (appelés « cookies ») déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

 

Sous réserve des cookies déposés sur le Site par des tiers et décrits ci-après, la durée de validité des cookies déposés par Symag est de 12 mois.

 

Si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation de ces cookies, il doit les désactiver dans ses paramètres de navigation en suivant les instructions ci-après.

 

Comment paramétrer les choix en matière de cookies ?

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer et supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet telles que décrites ci-après :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Quels types de cookies sont déposés par Symag ?

Symag dépose des cookies techniques afin de garantir le bon fonctionnement du Site. Ces données techniques ne sont utilisées qu’à des fins de prévention des erreurs ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site. Symag traite ces données techniques de façon anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne les transmet pas à des tiers.

 

Le Site utilise également des cookies Google Analytics d’audience et de statistiques, destiné à l’établissement de statistiques d’utilisation du Site, qui ne sont pas sous le contrôle direct de Symag. Les informations collectées par les cookies Google Analytics sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

 

L’Utilisateur peut désactiver le suivi opéré par Google Analytics en téléchargeant à cet effet un module complémentaire disponible à l’adresse suivante : 

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Des vidéos hébergées par le site Youtube peuvent par ailleurs être intégrées à certaines pages du Site. Lorsque l’Utilisateur accède à l’une de ces pages et décide de visionner la vidéo, des cookies qui ne sont pas sous le contrôle direct de Symag peuvent être déposés sur son terminal par YouTube. Pour en savoir plus sur ces cookies, l’Utilisateur peut consulter la politique confidentialité de Youtube disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 

L’Utilisateur est informé que le refus et/ou la suppression de certains cookies peut dégrader l’accès ou altérer la qualité de la navigation sur le Site.

 

Sans préjudice de ce qui précède, Symag peut être amené à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur pour identifier l’Utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes CGU ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. Symag n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc. Symag décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation et de l’utilisation de ces sites.

 

Responsabilités

Symag fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services ainsi que l’exactitude des informations y figurant.

Toutefois, l’Utilisateur reconnait que Symag fournit le Site « en l’état » et ne garantit en aucun cas l’exactitude, la conformité et/ou la fiabilité des informations y figurant. Symag ne pourra en aucun cas être tenus responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur.

 

En outre, Symag ne peut être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, pouvant résulter des éventuels dysfonctionnements et indisponibilités temporaires du Site et/ou des Services notamment du fait : 

 

  • de l’impossibilité pour le Client d’accéder à son Espace de Gestion ;

 

  • de l’impossibilité pour le Client de soumettre une commande d’achat de Consommable(s) depuis le Site ;

 

  • d’une faute de l’Utilisateur ;

 

  • d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, y incluant les grèves ;

 

  • de la disponibilité du réseau internet et réseaux de télécommunication ;

 

  • des suspensions temporaires du Site et/ou des Services pour des raisons techniques liées à des mises à jour, à de la maintenance (y incluant la maintenance des serveurs d’hébergement) ou à toute autre cause technique ;

 

  • d’intrusion non-autorisé de tiers sur le Site ;

 

Symag se réserve à cet égard le droit de suspendre, de plein droit et à tout moment sans préavis, l’accès au Site pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour, de maintenance ou toute autre opération justifiée par une contrainte technique ou raison de sécurité.

 

La responsabilité de Symag ne pourra, en tout état de cause, pas être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de données, de clientèle ou de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site.

Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la protection de ses données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou autres programmes malveillants circulant sur le réseau Internet.

 

Loi applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial de la Cour d’Appel de Paris.

Contactez-nous

Nos experts sont joignables au numéro Cristal (appel non surtaxé) :

09 69 329 525

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